La négociation d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

Un accord collectif ne peut qu’améliorer la situation des salariés par rapport aux dispositions de la loi.

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Les conventions et accords

Conventions collectives

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Convention collective nationale des employés […] et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

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